L’Andorre est un pays apprécié par les expatriés notamment pour la fiscalité du pays. Avec un taux d’imposition inférieur à 10 %, l’impôt sur le revenu du pays fait partie des plus faibles en Europe. Appliqué depuis l’année 2015, découvrez sur ce que vous devez connaître sur l’impôt sur le revenu en Andorre.
Définition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques dans la principauté est une obligation qui touche les personnes remplissant les conditions de résident fiscal. À noter que la nature des revenus ou l’enregistrement du contribuable n’entre pas dans les revenus qui doivent être imposés.
Ainsi, l’imposition concerne uniquement le revenu général de la personne. Celui-ci inclut les revenus issus d’activités professionnelles. Ces derniers étant soumis, avant 2014, à une imposition sur les profits des activités économiques (IAE).
Quelles personnes doivent payer l’impôt sur le revenu ?
Selon le système fiscal établi en Andorre, les personnes qui doivent régler ce type d’impôt sont :
- Les personnes qui habitent dans le pays au maximum 183 jours durant l’année ;
- Les personnes qui résident en Andorre plus de 183 jours par an ;
- Les personnes qui disposent de preuve qu’elles pratiquent une activité permettant de bénéficier de gains économiques.
- De plus, ce type d’impôt est aussi soumis aux personnes si :
- Le montant généré de l’actif immobilier ou les revenus du travail acquis est plus de 24 000 €.
- Les revenus issus de l’actif immobilier n’ont pas été enregistrés et sont moins de 3 000 €.
- Le contribuable obtient des bénéfices et des pertes au niveau de leur capital.
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La base d’imposition de l’impôt sur le revenu
Au niveau du système fiscal de la principauté, les revenus qui peuvent être imposés sont déterminés en fonction de la :
Base générale
- Travail : revenus générés de vos activités professionnelles (salaires, traitements).
- Immobiliers : revenus issus des biens immobiliers ou des droits sur ces biens (logements locatifs).
- Activités économiques : revenus provenant d’activités commerciales.
Base d’épargne
- Capitaux mobiliers : revenus issus de la contribution à des fonds propres d’entités, au transfert de capitaux propres à des tiers, aux procédés de capitalisation et d’assurance vie.
- Bénéfices et pertes en capital : rendements issus de l’altération de la composition des actifs.
Notez que la fiscalité de la principauté n’intègre pas les gains à titre gratuit tels qu’un don ou un héritage. L’Andorre ne soumet pas également d’impôt sur la fortune, ce qui arrive généralement dans la plupart des pays d’Europe.
Le délai de paiement
Le délai de paiement de l’impôt doit se faire entre le 1er avril et le 30 septembre. Tous les contribuables doivent ainsi déclarer leur impôt sur le revenu durant cette période. Cette déclaration correspond bien évidemment aux revenus générés durant l’exercice de l’année précédente.
La rétention sur les revenus
Après 2015, les dirigeants et salariés contribuent aussi au système de fiscalité Andorran. En effet, ils doivent réaliser la rétention qui correspond à l’impôt sur le revenu du travail et la verser au ministère chargé des finances.
